Conditions Générales de Vente Yoga Shakti
Préambule
YOGA SHAKTI est affiliée en tant qu’Auto-entreprise à l'URSSAF sous le N° SIRET 53426658000024.
Siège social : 42 chemin Sainte Catherine 33550 LANGOIRAN - Adresse du courrier électronique : contact@yoga-shakti.fr
YOGA SHAKTI est un centre qui a pour objectif la diffusion du yoga et l’organisation d’activités centrées sur le bien-être, le mieux-être et l’épanouissement personnel.
Patricia LAFORSE RYO est fondatrice et gérante de l’entreprise YOGA SHAKTI.
Les prestations proposées par YOGA SHAKTI ne remplacent, en aucun cas, la médecine conventionnelle. Elles ne visent ni à diagnostiquer, ni à prescrire ou remplacer un traitement donné par une autorité médicale.
1. OBJET
Le terme « client » désigne la partie souscrivant aux commandes et achats, en vue de bénéficier personnellement des prestations ou d’en faire bénéficier des tiers.
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de YOGA SHAKTI et de son client, dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : cours de yoga, ateliers, stages, événements et soins énergétiques (non conventionnels).
Toute prestation accomplie par YOGA SHAKTI implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
YOGA SHAKTI se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’achat des prestations.
Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.yoga-shakti.fr
2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION OU D’ACHAT
2.1 Cours de Yoga (yoga de l’énergie et yoga doux séniors)
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Le client doit s’enregistrer auprès du professeur au studio.
Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Yoga » du site www.yoga-shakti.fr
Pour permettre la découverte du yoga, YOGA SHAKTI autorise la participation à un cours d'essai. Il est facturé 10€ mais sera déduit en cas d’inscription* du client (*uniquement pour une inscription antérieure au 31 décembre de l’année en cours)
Il n’y a pas de cours les jours fériés. Ces derniers peuvent être exceptionnellement rattrapés sur un autre créneau de la semaine en fonction des possibilités.
Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires.
Toutefois, YOGA SHAKTI se réserve le droit de pouvoir rattraper, pendant les vacances scolaires, les cours non-assurés par l’enseignante en cas de maladie, formations ou raisons personnelles. Ainsi, l’enseignante s’engage à en avertir, à l’avance, les clients afin que ceux-ci puissent s’organiser le cas échéant.
2.2 Cours de Yoga pré & postnatal
La seule contre-indication à ces cours est d’ordre médical. Seul un médecin est apte à valider le fait que le client peut ou pas y participer.
Un certificat médical sera par conséquent exigé lors de l’inscription.
Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Yoga Pré & Postnatal» du site www.yoga-shakti.fr
YOGA SHAKTI autorise la participation à un cours d'essai. Il est facturé 15€ et sera offert dans le seul cas où il sera suivi de l’achat d’une carte 10 cours.
Il n’y a pas de cours les jours fériés. Ces derniers peuvent être exceptionnellement rattrapés sur un autre créneau de la semaine en fonction des possibilités.
Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires.
Toutefois, YOGA SHAKTI se réserve le droit de pouvoir rattraper, pendant les vacances scolaires, les cours non-assurés par l’enseignante en cas de maladie, formations ou raisons personnelles. Ainsi, l’enseignante s’engage à en avertir, à l’avance, les clients afin que ceux-ci puissent s’organiser le cas échéant.
Le yoga postnatal ne se substitue en aucun cas à une rééducation du périnée par un professionnel de santé, c’est un complément.
Il ne vise ni à diagnostiquer, ni à prescrire ou remplacer un traitement donné par une autorité médicale.
2.3. Ateliers thématiques
L’inscription aux ateliers est ouverte à tous dans la limite des places disponibles.
Pour le Yoga de l’énergie, il est recommandé au client de se rapprocher du professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.
Pour s’inscrire, le client contacte préalablement YOGA SHAKTI en ligne, par téléphone ou par mail.
Les descriptifs des ateliers se trouvent sur la page « Ateliers » du site www.yoga-shakti.fr
2.4. Sonothérapie / soins énergétiques / cartes cadeaux
Pour l’achat de séances de sonothérapie, le client contacte préalablement YOGA SHAKTI en ligne, par téléphone ou par mail.
Il peut procéder au règlement des prestations directement par CB en ligne https://www.yoga-shakti.fr/pages/la-sonotherapie/les-differentes-formules.html, par chèque ou espèces, directement auprès de YOGA SHAKTI.
Les descriptifs des séances se trouvent sur la page « Sonothérapie » du site www.yoga-shakti.fr
YOGA SHAKTI donne également la possibilité de faire découvrir les bienfaits d'un massage sonore, avec l’achat de cartes cadeaux.
Les descriptifs des cartes cadeaux et de leur paiement se trouvent sur la page « Cartes cadeaux » du site www.yoga-shakti.fr
01/04/2024
La sonothérapie ne remplace, en aucun cas, la médecine conventionnelle mais vient plutôt en complément. Elle ne vise ni à diagnostiquer, ni à prescrire ou remplacer un traitement donné par une autorité médicale.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yoga-shakti.fr
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et le paiement peut s’effectuer par cartes bancaires(1) par chèque(2) ou en espèces(3).
(1) Paiement par carte bancaire via le site sécurisé BILLETWEB uniquement pour les cours d’essai yoga, les ateliers et la sonothérapie.
A partir de la validation de la transaction, le client recevra un mail de confirmation puis une facture.
(2)Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés au 42 chemin Sainte Catherine 33550 LANGOIRAN. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@yoga-shakti.fr
Uniquement pour les cours de yoga de l’énergie, possibilité de régler en 3 versements. Les chèques seront demandés lors de l'inscription pour l'année complète. Les encaissements seront effectués à l’inscription en septembre/octobre de l’année n puis début janvier et début avril de l’année n+1.
Pour une inscription en cours d’année, un pourcentage de remise sur le montant du paiement des cours sera calculé.
(3)Paiement en espèces sur place au 60 chemin Sainte Catherine 33550 LANGOIRAN.
4. DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs (calendaires) à compter de la conclusion de l’achat uniquement en ligne (internet) de la prestation de service, pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant le formulaire type de rétractation fourni par YOGA SHAKTI, sans frais.
Si le client demande expressément que la prestation de service soit réalisée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours précité, le client ne perd pas son droit de rétractation mais devra payer à YOGA SHAKTI, s’il fait usage de ce droit, un montant proportionnel à la prestation de service déjà fournie jusqu'au moment où il a informé YOGA SHAKTI de sa décision de se rétracter, par rapport à l'ensemble des prestations de services prévues.
Le remboursement des sommes déjà payées et dues sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle YOGA SHAKTI est informée de la décision du client de se rétracter.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation le client ne dispose pas d’un droit de rétractation lorsque la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation et que l'exécution de la prestation de service a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Cours de Yoga de l’énergie :
Toute inscription au cours collectifs est ferme et définitive pour la période complète allant de septembre à juin.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Le paiement des cours n’est pas remboursable quels que soient le type et la fréquence des absences.
Cependant, dans le cas de maladie supérieure à 1 mois, ils pourront être remboursés, uniquement sur la période d’absence, sur la base des tarifs en vigueur pour la saison, sur justificatif médical.
Ateliers thématiques et sonothérapie :
Sauf cas de force majeur, le client qui annule au-delà du délai de rétractation légal, un atelier ou une séance de sonothérapie, pourra se voir imputer des frais d’annulation de 100% du prix de la prestation.
4.3. Annulation par le client pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à l’achat de la prestation.
Le client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à sa participation aux cours, stages et/ou ateliers.
Le client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
4.4. Annulation des cours, stages et/ou ateliers par YOGA SHAKTI
YOGA SHAKTI se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, s’il n’y a pas un minimum de participants clients ou si l’enseignante se trouve dans l’impossibilité d’animer.
YOGA SHAKTI se réserve également le droit de pouvoir rattraper, pendant les vacances scolaires, les cours non-assurés par l’enseignante en cas de maladie, formations ou raisons personnelles. Ainsi, l’enseignante s’engage à en avertir, à l’avance, les pratiquants afin que ceux-ci puissent s’organiser le cas échéant.
4.5. Cas de force majeure
YOGA SHAKTI est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de YOGA SHAKTI, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
5. ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. Comportement
Le client reconnaît que sa participation aux cours, demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité et/ou celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, sera sanctionné par l’exclusion définitivement du client sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à YOGA SHAKTI.
01/04/2024
5.2. Propriété intellectuelle
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de YOGA SHAKTI est strictement interdit.
L’ensemble des supports établis YOGA SHAKTI sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas cédés au client. Le client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits supports ou élément les constituant sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de YOGA SHAKTI.
6.RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du client, ni de contrôler les informations transmises par celui-cilors de son inscription aux cours, stages et/ou ateliers, YOGA SHAKTI demande au client de consulter son médecin en vue d’obtenirun certificat d’aptitude à la pratique concernée.
YOGA SHAKTI ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des clients durant l’un de ses cours, stageset/ou ateliers, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par YOGA SHAKTI ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
YOGA SHAKTI ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le client lorsque le comportement de ce dernieren est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
7.VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES
YOGA SHAKTI garantit être en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnesphysiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les informations personnelles des clients, recueillies par YOGA SHAKTI peuvent inclure les noms, prénoms, adresse postale et/ouélectronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires.
YOGA SHAKTI collecte et traite les données à caractère personnel des clients pour les finalités suivantes : exécution des prestations,gestion de la relation commerciale, traitement et suivi des commandes et des factures, gestion des impayés et du contentieux, gestionde la relation client : services après-vente, conseils, recueil des avis clients concernant l’exécution des prestations, amélioration de laqualité des prestations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires,ainsi que pour permettre à YOGA SHAKTI d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Le Client peut être invité à accepter de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de YOGA SHAKTI. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant Patricia LAFORSE RYO (contact@yoga-shakti.fr)
YOGA SHAKTI veille à sécuriser les données à caractère personnel du client de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de ces données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Les données à caractère personnel du client sont traitées par YOGA SHAKTI ainsi que par ses éventuels sous-traitants.
Responsable du traitement : Patricia LAFORSE RYO (contact@yoga-shakti.fr)
Droit d’accès et de rectification : vous pouvez, en vertu du Règlement Européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression. Ces démarches s’effectuent auprès de Patricia LAFORSE RYO (contact@yoga-shakti.fr)
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la ou des prestations.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
En cas de litige, le client consommateur pourra demander l’intervention d’un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à YOGA SHAKTI, si cette résolution amiable n’a pas été possible de manière directe au préalable.
Le médiateur de la consommation désigné est : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice49 rue de Ponthieu 75008 PARIShttps://www.cm2c.net/
9. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque des présentes conditions générales, du devis accepté ou de la violation de celle-ci, ne peut être considéré comme valant renonciation à pouvoir invoquer ultérieurement le bénéfice de cette stipulation ou de cette violation.La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle de l’une des clauses des conditions générales au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions contractuelles convenues par les parties. La clause nulle est réputée non écrite et est remplacée par une clause visant à un effet économique et juridique équivalant à la clause d'origine.
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@yoga-shakti.fr